la richesse des pelouses
Le 14 mai 1991, dans chaque région, est créé
un CSRPN,
auquel NaturEssonne va participer. L'une des missions du CSRPN-Ile
de France est de rechercher les milieux naturels essonniens éligibles
pour le projet de protection européen des milieux naturels
Natura 2000, en particulier quelques pelouses sèches calcaires riches et caractéristiques, formant un ensemble homogène
représentatif, pouvant ainsi apparaître comme un site
Natura 2000 spécifique aux formations herbacées calcicoles
sub-atlantiques, suivant la définition de l'annexe 1 de la
Directive Habitats.
Après de nombreuses visites, de nombreux inventaires écologiques
de sites, souvent décevants vu l'avancée de la dégradation,
nous avons soumis quelques sites au CSRPN et aux institutions européennes...comme
le Gâtinais
ou la Juine.
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QU'EST-CE QUE NATURA 2000?
Le principal outil de l'Union Européenne pour préserver
la biodiversité sur son territoire et pour y contribuer au
niveau mondial dans le cadre de la Convention sur la diversité
biologique.
Un réseau européen de sites naturels abritant des
espèces sauvages et des habitats naturels rares, menacées
ou fragiles à l'échelle de l'Union Européenne
; chaque état membre doit y contribuer sur des bases scientifiques
et sa constitution repose sur les Directives oiseaux de 1979 et
surtout Habitats de 1992.
Natura 2000 vise à maintenir dans un état de conservation
favorable – voire à restaurer – les habitats naturels
et les habitats d'espèces, à travers une action adaptée,
concertée et intégrée aux territoires, avec
leurs dimensions sociales, économiques et culturelles, dans
une logique de développement soutenable
Démarche Natura 2000
en Ile-de-France
-
Désignation
Après une phase préalable d'identification
scientifique et de consultation, le site proposé
est transmis par l'Etat à la commission Européenne.
Après validation, elle le désigne à
l'échelle de l'Union Européenne et l'Etat
l'officialise en droit interne.
-
Pilotage
L'Etat nomme, par arrêté préfectoral,
un comité de pilotage (COPIL ), organe de concertation
et d'échanges, où l'Etat, les collectivités,
les usagers, les exploitants, les associations, les scientifiques...,
sont représentés.
-
Objectifs
Un document d'objectifs (DOCOB) définit les orientations
de gestion et les mesures de conservation à mettre
en oeuvre.
Produit par un opérateur technique, il est validé
par le COPIL et approuvé par arrêté
par le Préfet.
-
Application
Une structure spécialisée, désignée
par l'Etat, est chargée d'animer, à travers
une présence territoriale et sociale, la conservation
du site et la mise en oeuvre du DOCOB.
En Ile-de-France :
- 35 sites Natura 2000
- 25 sites désignés au titre de la Directive Habitats
- 10 sites désignés au titre de la Directive Oiseaux
- 8 % du territoire régional superficie totale de 98.247
hectares
- 285 communes sont concernées, soit une commune sur cinq
- 7 milieux naturels
En Essonne :
- 10 sites Natura 2000 couvrent 2813 ha,
dont les sites des Pelouses calcaires du Gâtinais et de
la Haute Vallée de la Juine
La gestion des sites Natura 2000
Le contrat Natura 2000, cofinancé par l'Etat et l'Europe,
comporte un ensemble d'engagements issus du Docob pour réaliser
et pour rémunérer sur des parcelles, des travaux de
gestion, en restauration ou en entretien d'habitats naturels ou
d'espèces.
Qui peut signer un contrat Natura 2000 ? Quelle est sa durée
?
Tout propriétaire ou ayant droit des parcelles situées
à l'intérieur du site Natura 2000, pour une durée
de 5 ans.
Quelle contrepartie?
L'exonération de la taxe sur le foncier non bâti, ainsi
que la rémunération, à hauteur de 100 %, des
travaux de gestion effectués.
La charte Natura 2000 constitue un outil d'adhésion aux objectifs
de conservation des habitats naturels et des espèces. Elle
contient des engagements de gestion courante et durable de parcelles
et renvoie à des pratiques respectueuses des habitats naturels
et des espèces.
Qui peut signer une charte Natura 2000 ? Quelle est sa durée
?
Tout propriétaire ou ayant droit des parcelles situées
à l'intérieur du site Natura 2000. Le signataire s'engage
pour une durée de 5 ou 10 ans.
cliquer pour en savoir plus
cliquer pour lire l'article dans la lettre d'actualité de FNE IDF
L'animation des sites Natura 2000 :
En 2005, La DIREN Île-de-France désigné NaturEssonne
pour assurer l'animation de 2 sites Natura 2000 en Essonne:
- le site des pelouses calcaires du Gâtinais
- le site des pelouses calcaires de la Haute Vallée de la Juine
NaturEssonne a ainsi pour mission :
- d'assurer l'information et la sensibilisation de la population
et des acteurs locaux (publications, réunions publiques
et techniques…), en veillant notamment au respect du site
et à son intégration dans les documents d'urbanisme
communaux (POS, PLU…) ;
- d'identifier les propriétaires, de les sensibiliser à
Natura 2000, et d'accompagner les volontaires dans l'instruction
d'une Charte ou d'un Contrat Natura 2000 ;
- d'organiser et de suivre techniquement les travaux de gestion
et d'évaluer leur impact ;
- de mener une veille environnementale permanente, pour suivre
l'état écologique du site et les activités
s'y déroulant ;
- de réaliser une évaluation de l'incidence des
projets, travaux, aménagements…
télécharger
la plaquette Natura 2000 Ile de France 
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