ORGANISATION DE L'ASSOCIATION
 

• LES STATUTS

Sous cette appellation on désigne le document qui, rédigé par les membres fondateurs de l’association, fixe les règles de son fonctionnement. Il est déposé en Préfecture dès la création de l’association. Les statuts peuvent être modifiés au cours de la vie de l’association : les modifications sont soumises au vote d’une assemblée générale dite "extraordinaire" (voir contenu des statuts). Toute modification fait l’objet d’une nouvelle déclaration en Préfecture.

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• LE REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur complète et précise les dispositions statutaires du fonctionnement de l'Association. Il est modifiable par simple décision du conseil d’administration et opposable à tous. Il ne fait pas l’objet d’une déclaration spéciale en Préfecture.

Il est disponible sur demande.

• LA CHARTE REGIONALE DES VALEURS DE LA REPUBLIQUE ET DE LA LAÏCITE

Nous avons signé cette charte, nous sommes engagés à le faire savoir et à la publier sur notre site.

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